Association Sportive de Tir de Tréguier

Route de Lannion

22220 Minihy-Tréguier

Règlement intérieur

Applicable à toute personne à l’intérieur des locaux

Voté à l’assemblée générale du 22/09/2024

OBJET DE L’ASSOCIATION :

Article1 :

L’Association Sportive de Tréguier est une association loi 1901 affiliée à la Fédération Française de Tir dont le but est la formation, l’encadrement, l’entrainement et la pratique du tir sportif.

Article 2 :

La pratique du tir sportif, l’application des règles de sécurité dans un esprit de respect mutuel sont les priorités de l'AS Tir Tréguier.

Le tir demande précision, rigueur, maîtrise de soi et concentration le tout développé par une activité sportive accomplie avec convivialité.

Tout adhérent ou visiteur est tenu de connaître, respecter et de faire respecter ces valeurs, ce règlement intérieur, les règles de la Fédération Française de Tir ainsi que l’éthique et l’intégrité du ministère des sports.

BUREAU:

Article 3 :

Le bureau directeur de l'AS Tir Tréguier est composé d'un président, d'un vice-président, d'un président d'honneur, d'un secrétaire, d'un trésorier ainsi que de trois membres supplémentaires.

Son fonctionnement est régi par les statuts types de société de tir.

Article 4 :

Tout membre de l'AS Tir Tréguier peut postuler au bureau directeur à condition :

• De ne pas avoir d'attaches ou de liens avec un autre club de tir sportif,

• D’avoir au moins deux ans de présence au club,

• D’en avoir fait la demande auprès du bureau directeur et après acceptation de celle-ci.

Article 5 :

Tout membre de l'AS Tir Tréguier peut assister aux réunions du bureau sous réserve d'en avoir préalablement fait la demande.

Article 6 :

Le Président :

Préside les assemblées, gère le fonctionnement et l'organisation de l'AS Tir Tréguier, ordonne les dépenses, est le représentant légal et civil de l'AS Tir Tréguier.

Le vice-président :

Remplace le président s'il est indisponible, et seconde celui-ci dans ses fonctions.

Le président d'honneur :

A un rôle honorifique et de soutien. Il est élu à vie.

Le secrétaire :

Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance (procès-verbaux des réunions et des assemblées, convocations, demande de licences ...), est le gardien des archives du club.

Le trésorier :

Veille à la bonne gestion des comptes de l'AS Tir Tréguier, rédige les bilans nécessaires à son bon fonctionnement et à sa visibilité. Le président lui délègue sa signature aux divers comptes tenus par l'AS Tir Tréguier.

Article 7 :

Tout membre du bureau directeur a autorité pour faire respecter le règlement intérieur, les statuts, la sécurité et le bon fonctionnement de l’association.

Au moins un membre du bureau directeur sera présent le samedi matin et le dimanche matin.

Article 8 :

Le bureau directeur peut à tout moment réduire ou suspendre l’utilisation du stand de tir. Cette limitation dans l’usage du stand sera renseignée par mail à tous les adhérents.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de fermeture prolongée.

Article 9 :

Le bureau peut se réunir à la demande du président ou de l’un de ses membres. La convocation aux réunions peut se faire par courrier, mail, sms ou téléphone, doit comporter l’ordre du jour et devra être faîte au moins 5 jours avant la réunion. Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est autorisé. Les votes se feront à main levée (ou à scrutin secret à la demande d’un membre) à la majorité relative à un tour. En cas d’égalité le vote du président est prépondérant.

ASSEMBLEE GENERALE :

Article 10 :

Lors de l’assemblée générale annuelle, la présence du président, du trésorier et du secrétaire est obligatoire. Les décisions sont prises à la majorité relative au premier tour et peuvent se faire à main levée ou à bulletin secret. Les questions relatives à l’assemblée générale devront être posées au moins 7 jours avant celle-ci.

AFFILIATION / ADHESION :

Article 11 :

Tous les membres de l’AS Tir Tréguier sont licenciés à la Fédération Française de Tir et s’engagent à respecter, faire respecter et connaître ce règlement intérieur, les règles de la Fédération Française de Tir, l’éthique et l’intégrité du ministère des sports.

Article 12 :

Le bureau directeur se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un nouveau membre sans avoir à se justifier s’il a la conviction :

- du non-respect du règlement intérieur et de l’éthique du club, de la FFT, de la bonne pratique d’un sport,

- de la susceptibilité de nuire au bon fonctionnement de l’association,

- d’une personne dangereuse pour elle ou autrui,

- d’un blacklistage ou classement FINIADA.

Article 13 :

La reconduction de la licence annuelle n’est pas obligatoire et peut être refusée par le bureau directeur.

Article 14 :

La cotisation annuelle est due avant le premier septembre de l’année sportive, après cette date les anciens adhérents ne sont plus prioritaires par rapport aux nouveaux adhérents. Passé le 30 septembre le membre sera considéré comme démissionnaire. Tout détenteur d’armes de catégorie B qui n’aura pas renouvelé sa licence pour le 31 octobre sera signalé à la préfecture.

Article 15 :

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau directeur et est révisable tous les ans. Toute adhésion en cours d’année se fera au même tarif qu’en début d’année sportive.

Article 16 :

Chaque adhérent doit fournir à l'AS Tir Tréguier ses coordonnées à jour pour pouvoir être joint et tenu au courant des informations liées au club et à la FFT.

Article 17 :

Tout adhérent souhaitant être muté dans un autre club doit prévenir par mail ou courrier le président de l’association. Aucun remboursement ne sera effectué par l’association en cas de mutation en cours d’année.

Article 18 :

Toute personne adhérente à l'AS Tir Tréguier est tenue de connaître et respecter la règlementation attenante à l'utilisation, au transport et au stockage des armes à feu.

Ceci implique également que les membres du club acceptent les contrôles et remarques des membres du bureau directeur concernant leur attitude, les armes et munitions utilisées.

Les membres du bureau directeur ont toute autorité pour demander des renseignements ou papiers (licence, badge…) d’un adhérent.

Article 19 :

Tout nouvel adhérent à la FFT se verra attribuer une période probatoire de 10 séances de formation pendant laquelle il devra lire et approuver le règlement intérieur, montrer son respect des règles de sécurité de la FFT ainsi que du savoir vivre ensemble et de la convivialité nécessaire à la bonne pratique du tir sportif.

Durant cette période il ne pourra tirer qu'avec le matériel autorisé par le formateur et en sa présence.

Suite à cette formation il devra remplir le QCM de contrôle des connaissances FFT afin de valider ses acquis. Ensuite il lui sera remis le code d’entrée de la porte.

Tout nouvel adhérent deuxième club ou issu de la mutation d’un autre club devra faire 6 séances de tir devant un formateur de l’AS Tir Tréguier avant d’éventuellement pouvoir intégrer l’association.

FONCTIONNEMENT :

Article 20 :

Le club est ouvert :

• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h,

• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 21 :

Sans responsable désigné, toute personne présente au pas de tir est considérée comme responsable.

Article 22 :

Tout tireur présent au pas de tir devra renseigner le registre de présence qui se trouve sur une table côté pistolet.

Article 23 :

Sont autorisés au pas de tir :

- les tireurs licenciés de l'AS Tir Tréguier (1^er club et 2ème club) à jour de leur cotisation et porteurs du badge de l'AS Tir Tréguier.

- les tireurs invités accompagnés d'un licencié de l'AS Tir Tréguier sont sous l'entière responsabilité de celui-ci. Un invité par membre, de 2 séances par an maximum. Il faudra obligatoirement en faire la demande au préalable au président et porter un badge d’invité.

En cas d'affluence, l'invité et le membre actif devront tirer à tour de rôle.

- les tireurs FFT de passage qui en ont fait la demande au président de l’AS Tir Tréguier, qui se sont acquittés du paiement de 10 euros par demi-journée et porteurs du badge invité.

Les mineurs ne peuvent tirer que sous contrôle d’un adulte licencié.

Rappel : tout enfant en bas âge présent au pas de tir est sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs.

Article 24 :

Les cibles autorisées sont les cibles papiers ou métalliques (gongs et silhouettes) en excluant toute représentation humaine.

Seuls les gongs du club sont autorisés.

Les gongs et silhouettes seront utilisés obligatoirement dans les box prévus à cet effet avec le calibre adéquat (affichage de la couleur des gongs selon le calibre autorisé).

Article 25 :

Les séances de tirs contrôlés pourront se faire n'importe quel jour à partir du moment ou un responsable habilité est présent et selon les modalités décrites dans le règlement FFT.

Les adhérents devront se présenter au stand, afficher en début de séance leur volonté de faire un tir contrôlé et tirer au moins 40 cartouches selon le protocole établi.

La gestion du nombre des tirs contrôlés et des autorisations de détention d’armes est sous l’entière responsabilité du tireur.

Article 26 :

Chaque adhérent devra réaliser au moins un tir contrôlé par saison sportive sous peine d’exclusion.

Chaque adhérent 1^er club détenteur d’arme de catégorie B devra réaliser 3 tirs contrôlés durant chaque saison sportive sous peine d’exclusion.

Article 27 :

Chaque adhérent premier club majeur de l'AS Tir Tréguier, après un an d'ancienneté, est amené à être chef de tir le dimanche matin 1 ou 2 fois par an.

Toute personne ne pouvant être chef de tir pour des raisons professionnelles, médicales, etc ... devra se faire connaître auprès du bureau directeur.

Une liste établie par le bureau vous sera transmise en début de saison ainsi qu'un mail la semaine qui précède l'astreinte.

Cette démarche permet de responsabiliser les membres aux consignes de sécurité et de se faire connaître auprès des autres licenciés.

En cas d'empêchement, charge au chef de tir de se faire remplacer. Au bout de 2 absences non justifiées (pas de remise à zéro annuelle) le bureau directeur convoquera la personne et procédera à l'exclusion définitive de l'AS Tir Tréguier.

Le chef de tir :

- Doit être présent de 10h à 12h.

- Doit préparer le pas de tir pour les tireurs : ouvrir le stand, lever les panneaux...

- Est responsable de la sécurité sur le pas de tir dans le créneau horaire établi sous tutelle d’un membre du bureau.

- Doit donner les consignes de tir aux membres présents.

- Doit s'assurer de la propreté du stand après la fin des tirs.

- Doit fermer le pas de tir à la fin de la session.

Les consignes de tir :

- Pour un tir de x cartouches, tireurs préparez-vous, chargez,

- Vous pouvez tirer,

- En fin de tir, tir terminé ?

- Arme en sécurité, on ne touche plus aux armes, vous pouvez aller aux résultats.

Article 28 :

Le bureau directeur de l'AS Tir Tréguier se réserve le droit d'appliquer les sanctions adéquates pour tout non-respect des règles établies (cf articles 2-11-22-26-27-28-29) :

- Rappel à l'ordre.

- Remboursement des dégâts.

- Exclusion provisoire sans remboursement partiel de la cotisation annuelle.

- Exclusion définitive sans remboursement de la cotisation annuelle.

Le contrevenant pourra au préalable présenter sa défense devant le bureau directeur assisté d'un témoin (qui est présent lors de la convocation mais ne participe pas aux débats). Celui-ci aura été prévenu par courrier des griefs contre lui au moins 5 jours avant la date de la réunion.

Il ne pourra se faire représenter.

Les décisions ne pourront être prises qu'à la majorité relative des voix du bureau directeur en dehors de toute présence extérieure.

L’adhérent sera prévenu du verdict par courrier recommandé.

La non-présentation de l’adhérent devant le bureau directeur sera considérée comme une démission de sa part.

Tout adhérent exclu sera signalé par un courrier renseigné au comité départemental de tir, à la ligue de Bretagne, à la FFT et à la préfecture.

Tout membre du bureau directeur pourra suspendre provisoirement un adhérent en cas d’attitude incorrecte ou dangereuse en attendant la décision du bureau directeur.

Article 29 :

Il est interdit:

- De diriger le canon d'une arme dans une direction autre que celle des cibles.

- De tirer sur un autre objectif que les cibles autorisées aux distances dédiées.

- D’amener d’autres porte cibles que ceux fournis par l’association

- De manipuler, charger et d'armer son arme en dehors du pas de tir.

- De se diriger vers les cibles, sans l'autorisation du chef de tir ou des tireurs présents.

- De toucher ou manipuler les armes pendant que les tireurs sont aux résultats.

- De toucher l'arme ou le matériel d'un tireur sans son autorisation. Exception faite au chef de tir en cas de non-respect des règles de sécurité.

- De se déplacer dans le stand avec une arme chargée ou non mise en sécurité. Mise en sécurité qui consiste à : ouvrir le barillet ou la culasse, chargeur enlevé, contrôle visuel et physique de l'absence de munitions et pose du drapeau de chambre.

- D'abandonner une arme sans surveillance, de poser une arme chargée ou non mise en sécurité.

- De tirer avec des armes non déclarées, détenues illégalement ou en mauvais état. L'AS Tir Tréguier décline toute responsabilité dans ces 3 trois cas.

- De tirer avec autre chose que des slugs pour une arme à canon lisse.

- De tirer en mouvement.

- De tirer trop rapidement en entraînant une perte de contrôle de l’arme.

- D’utiliser plus d’une arme à la fois.

- De laisser ses déchets au stand. On repart avec ce qu'on a apporté.

- De tenir des propos ou d'avoir des actes discriminatoires, irrespectueux, insultants, diffamatoires ou agressifs.

- De troubler le bon fonctionnement de l’AS Tir Tréguier.

- De voler ou dégrader du matériel.

- De fumer ou de vapoter sur le pas de tir.

- De se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue dans l’enceinte du club.

- De se livrer à un commerce illicite dans l’enceinte du stand de tir.

- De diffuser des images ou vidéos du stand de tir sans l’autorisation du président.

- D'amener des animaux pendant le tir.

- D'avoir des discussions politiques ou religieuses sur le pas de tir.

Il est obligatoire:

- De porter un système de protection de l'ouïe sur le pas de tir.

- De porter des lunettes de protection pour certaines disciplines (poudre noire, TSV…)

- De respecter les règles FFT et le règlement intérieur de l'AS Tir Tréguier.

- De rester maître de son arme.

- De s'assurer du bon état/fonctionnement de ses armes et munitions.

- D'utiliser un drapeau de chambre pour visualiser la mise en sécurité des armes.

- De porter de manière visible le badge de l'AS Tir Tréguier de l’année en cours.

- De renseigner le registre de présence.

- De laisser son poste de tir propre et rangé après son départ.

- A l'arrivée, la mallette est apportée au poste de tir puis l’arme est sortie. La mallette est ensuite déposée sur les étagères derrière le pas de tir ou à proximité du tireur.

- Lors d'un déplacement sur le stand l'arme doit être mise en sécurité, le canon dirigé vers le haut.

- En cas d'incident de tir, appeler un responsable/ou résoudre le problème au pas de tir arme dirigée vers les cibles et mise en sécurité (quand c’est possible).

- En cas de raté de percussion, maintenir l'arme en direction des cibles quelques secondes, un long feu est toujours possible.

- En fin de tir l'arme doit être mise en sécurité avant son rangement. Si la mallette du tireur se situe derrière lui c'est elle qui sera amenée à l'arme et non le contraire.

- De laisser l'emplacement de tir propre et rangé au départ du tireur.

- Pour le transport du domicile au stand, ou inversement, l'arme doit être désapprovisionnée et rendue inutilisable (démontage d'une pièce ou pose d'un dispositif interdisant son utilisation), placée dans une mallette ou une housse, les munitions à part. Vous devez toujours être en possession de votre licence de tir, et des autorisations de détention correspondantes.

- Au domicile, les armes doivent être mises en sécurité, entreposées dans un coffre pour celles qui le nécessitent. Les opérations de maintenance et de réparation doivent se faire dans un local adapté.

Rappel :

La licence FFT vaut comme titre de transport légitime du domicile au stand de tir mais ne donne en aucun cas un droit de port d'arme.

Les seules personnes autorisées à porter une arme à feu au stand sont les policiers, gendarmes ou militaires ayants acquis ce droit auprès de l’état et qui en ont fait la demande auprès du président de l’AS Tir Tréguier.

Article 30 :

Fautes graves entraînant une exclusion immédiate :

• Non-respect des règles de sécurité, vol ou dégradation volontaire,

• Tenir des propos ou avoir des actes discriminatoires, irrespectueux, insultants, diffamatoires ou agressifs,

• Troubler le bon fonctionnement de l’AS Tir Tréguier : actes, paroles, comportements de membres qui portent atteinte à la sécurité, convivialité, sérénité, notoriété et à l’existence de l’AS Tir Tréguier,

• Diffuser des images ou vidéos du stand de tir sans l’autorisation du président.

• Être en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue dans l’enceinte du club,

• Ne pas respecter le nombre de tirs contrôlés demandés,

• Deux absences injustifiées en tant que chef de tir (avertissement la première fois, exclusion la deuxième fois).

Le président                                                                                                    Le vice-président

Ronan Le Mentec                                                                                           Emmanuel Haas